Nova Scotia Small Claims Court - Kentville, Nova Scotia
Adresse: 87 Bridge St, Kentville, NS B4N 2E5, Canada.
Téléphone: 9026795540.
Site web: courts.ns.ca
Spécialités: Sténographe judiciaire.
Autres données d'intérêt: Entrée accessible en fauteuil roulant, Parking accessible en fauteuil roulant.
Avis : Cette entreprise a 5 avis sur Google My Business.
Avis moyen: 1.6/5.
📌 Emplacement de Nova Scotia Small Claims Court
Le Tribunal des Petites Causes de la Nouvelle-Écosse
Dans le cadre des services judiciaires de la Nouvelle-Écosse, le Tribunal des Petites Causes (Small Claims Court en anglais) joue un rôle essentiel pour traiter des litiges de faible montant. Ce tribunal est spécialement conçu pour offrir une plateforme accessible aux citoyens cherchant à résoudre des conflits quotidiens sans l'aide d'un avocat, rendant ainsi le système judiciaire plus proche du citoyen et plus abordable pour des litiges de nature civile mais dont le montant ne dépasse pas un certain plafond.
Caractéristiques et Spécialités
Le Tribunal des Petites Causes est réputé pour sa simplicité procédurale. Contrairement aux tribunaux criminels ou civils plus complexes, les procédures devant ce tribunal sont conçues pour être compréhensibles pour le public non juriste. Les jugements sont généralement prononcés rapidement après l'audience, ce qui permet de clore les litiges de manière plus efficace. Ce tribunal ne prend pas en charge les questions criminelles, de la famille, ou les litiges commercialisés impliquant des sommes importantes. Son champ d'action est exclusivement réservé aux litiges civils de faible valeur, visant à résoudre des conflits courants tels que des retards de paiement, des litiges locatifs concernant des montants limités, des litiges d'assurance, ou des dommages à la propriété. Il est important de noter qu'il s'agit d'une instance civile, mais uniquement pour des montants spécifiques définis par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse. La partie prenante n'a pas besoin d'être avocat, ce qui réduit considérablement les frais associés à une procédure judiciaire.
Le rôle du greffier judiciaire (Sténographe judiciaire) est primordial dans ce cadre. Il s'agit d'un professionnel chargé de prendre note exacte des déclarations et des arguments échangés lors des audiences. Ces notes servent de registre officiel de la session et peuvent être utilisées ultérieurement pour établir les faits du dossier ou en cas d'appel. Le travail du greffier assure la transparence et l'intégrité procédurale de chaque procès retenu devant le tribunal, permettant ainsi à toutes les parties de suivre l'évolution de leur dossier de manière précise.
Adresse et Lieu d'Accès
L'établissement physique du Tribunal des Petites Causes est situé à l'adresse suivante : Adresse: 87 Bridge St, Kentville, NS B4N 2E5, Canada. Il est important de noter que le tribunal fonctionne dans plusieurs municipalités de la Nouvelle-Écosse, pas uniquement à Kentville. Chaque juridiction locale peut avoir son propre horaire et ses procédures légèrement différentes. La ville de Kentville, située dans le nord-est de la Nouvelle-Écosse, est un centre administratif régional important, ce qui explique la présence d'une telle instance judiciaire dans cette localité. Le numéro de téléphone pour obtenir des informations générales est le suivant : Téléphone: 9026795540. Ce numéro permet de contacter les services administratifs associés au tribunal pour obtenir du renseignement, poser des questions ou obtenir de l'aide concernant un dossier.
Pour les personnes se déplaçant vers le lieu du tribunal, il est conseillé de vérifier les heures d'ouverture spécifiques à la juridiction concernée. De plus, l'information sur l'accessibilité est cruciale pour tous les citoyens. Le tribunal met en place des mesures pour garantir que ses locaux sont accessibles à tous, notamment aux personnes en situation de handicap. Selon les données disponibles, l'Tribunal des Petites Causes à Kentville dispose d'une entrée accessible en fauteuil roulant et d'un parking accessible en fauteuil roulant, facilitant ainsi l'accès pour les personnes handicapées. Il est toutefois recommandé de vérifier ces informations auprès des autorités locales ou via le site web pour s'assurer que ces aménagements sont maintenus et disponibles pour la prochaine visite.
Site Web et Informations en Ligne
Le site web officiel est la source privilégiée d'informations sur le Tribunal des Petites Causes. L'adresse est la suivante : Site web: courts.ns.ca. Sur ce site, vous trouverez une vaste documentation, y compris le Mode d'emploi pour les Plaintes des Petites Causes, qui décrit en détail comment formuler une demande (plainte) devant ce tribunal. Il est également possible de consulter les dates des prochaines audiences, de vérifier le statut de ses propres dossiers (dans la limite des informations disponibles en ligne), et même de télécharger des formulaires préparés. Certaines juridictions expérimentent également la possibilité de soumettre des demandes en ligne, bien que l'aspect très formel et l'importance d'une représentation adéquate des faits puissent restreindre cette application au début.
Il est vivement recommandé de consulter régulièrement le site web officiel pour rester informé des changements de procédure, des dates importantes ou des mises à jour concernant le tribunal. C'est également l'endroit pour obtenir la liste complète des montants maximum acceptés pour les litiges devant être portés devant le Tribunal des Petites Causes, qui peut varier selon la juridiction. Ce site est un outil essentiel pour toute personne envisageant de saisir ce tribunal ou cherchant à comprendre son fonctionnement.
Opinions et Retours d'Utilisateurs
Dans l'environnement numérique moderne, de nombreuses entreprises et institutions encouragent les retours des utilisateurs pour évaluer leur satisfaction. Le Tribunal des Petites Causes n'est pas en reste. Selon les données partielles disponibles sur certaines plateformes comme Google My Business, cet établissement a reçu 5 avis. Cependant, le score moyen de satisfaction, actuellement à 1.6/5, est un indicateur qui mérite une attention particulière. Ce score relativement bas pourrait refléter des expériences variées, des attentes non comprises, ou des problèmes spécifiques rencontrés par certains usagers, comme des délais d'attente longs, des procédures incompréhensibles, ou des difficultés à obtenir un soutien suffisant. Il est important d'aborder ces retours : d'un côté, ils offrent un éclairage sur la perception du public, mais de l'autre, ils peuvent être basés sur des expériences individuelles ou des circonstances particulières. Malgré ce score apparentément critique, il est conseillé de consulter aussi les avis plus récents ou complets disponibles en ligne avant de prendre une décision finale ou de planifier une démarche importante.
Pour une personne cherchant des informations sur le Tribunal des Petites Causes, les conseils sont multiples. Il est essentiel de bien comprendre le montant maximum du litige pour lequel on peut recourir à ce tribunal. La lecture soigneuse du Mode d'emploi est cruciale pour bien remplir la plainte. De nombreux citoyens inquiets préfèrent consulter un conseiller juridique (bénévole ou professionnel) avant de porter plainte, même si l'avocat n'est pas obligatoire. Enfin, en cas de doute, contacter directement le numéro de téléphone indiqué est toujours la meilleure démarche pour obtenir des réponses précises et officielles aux questions spécifiques. La simplicité prétendue du tribunal peut parfois cacher des subtilités juridiques, donc une préparation suffisante est recommandée.
👍 Avis de Nova Scotia Small Claims Court
